Mairie de Plumieux dans les Côtes d'Armor

Parrainage civil

webmaster — 2021-11-05T09:29:30Z

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte et ne créé aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Le parrainage civil n'est pas inscrit sur les registres d'état civil et les justificatifs délivrés n'ont pas de valeurs au regard de la loi (Les parents peuvent aussi désigner un parrain ou une marraine comme tuteur par testament ou par déclaration devant notaire).

Bien que les mairies ne soient pas obligées de le célébrer, vous avez cette possibilité à la mairie de Plumieux. Merci de contacter le secrétariat, afin de prendre un rendez-vous.

Reconnaissance d'enfant

webmaster — 2021-11-05T09:16:14Z

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement.

Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.

En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Merci de prendre rendez-vous en mairie pour effectuer cette démarche.

Mariage

webmaster — 2021-11-05T09:05:44Z

Le mariage est l'acte public et solennel par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe s'engagent l'un envers l'autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer.

En se mariant, les époux font ensemble une double démarche : ils acceptent et reconnaissent l'institution du mariage et la loi commune qui la régit, et en retour ils demandent à la société de reconnaître l'existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi.

Le mariage civil n'est pas une formalité administrative. Il s'agit avant tout d'un acte juridique qui suppose la réunion d'un certain nombre de conditions posées par le Code civil. Il implique la constitution d'un dossier et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

L'une des conditions IMPERATIVE pour se marier à Plumieux est que l'un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l'un de leurs parents y soit domicilié ou y réside de manière continue depuis plus d'un mois au moment du dépôt du dossier.

Conditions d'âge (hors dispense du procureur de la République ET autorisation parentale) : 18 ans révolus.

Plus d'informations et démarches : site du service public.

Livret de famille

webmaster — 2021-11-05T08:39:00Z

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille.

Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

Recherches généalogiques

webmaster — 2021-10-28T14:30:06Z

La mairie dispose des registres d'état civil depuis 1620. Ils sont consultables sur présentation d'une pièce d'identité.

Il est également possible d'effectuer des recherches généalogiques sur le site des archives départementales.

Légalisation de signature

webmaster — 2021-10-28T14:29:33Z

La légalisation de signature sert à authentifier votre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Vous devez prendre rendez-vous à la mairie de votre domicile. Il est important de ne pas signer le document avant le rendez-vous.

Certificat d'hérédité

webmaster — 2021-10-28T14:27:33Z

En cas de succession inférieure à 5 000 €, une attestation signée par tous les héritiers permet de prouver votre qualité d'héritier.

En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander à un notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier.

Pièces d'identité

webmaster — 2021-09-02T14:39:12Z

Vous pouvez établir vos pièces d'identité (uniquement sur rendez-vous) à la maison France service de Loudéac, à la mairie de La Motte, à la mairie de Merdrignac, à la mairie de Rohan ou de Plémet. Les rendez-vous peuvent être prit sur le site ou sur le site de la mairie de Plémet.

Carte d'identité

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Plus de détails et démarche sur le site du service public.

Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Plus de détails et démarche sur le site du service public.

PACS

webmaster — 2021-09-02T14:38:53Z

L'enregistrement d'un Pacs peut se faire par :
• Un officier d'état civil (en mairie)
• Un notaire

Pour l'enregistrement du pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs.
L'enregistrement du Pacs se fait sur rendez-vous.

Au préalable, vous pouvez enregistrer votre demande ici.

Actes de naissance, de mariage et de décès

webmaster — 2021-09-02T14:38:08Z

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Si vous êtes né(e) à Plumieux, vous pouvez nous adresser une demande d'acte de naissance accompagnée d'un justificatif d'identité (livret de famille, carte nationale d'identité, etc.), ainsi qu'une enveloppe suffisamment affranchie pour la réponse.