PLUMIEUX

Déclaration et demande de subvention

Déclarations

Lorsque vous créer une association, plusieurs démarchessont à effectuer.

Plus tard, lorsque votre association organise un évènement vous devez impérativement avertir la mairie et demander une ouverture temporaire de débits de boissons si vous désirez vendre de la boisson.
Le formulaire adéquat est disponible en mairie. La demande sera alors transmise à la gendarmerie, pour avis ou pour information.

Subventions

Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l’association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État.

Vous pouvez effectuer votre demande de subvention ici ou compléter le cerfa ci-joint et le retourner au secrétariat avec un bilan prévisionnel N+1.
Plus d’information en mairie.